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• Editeur : Le présent site web est édité par :
Centre Musulman d’Issy

Siège social : 103, avenue de Verdun – 92130 Issy-Les-Moulineaux
SIREN 794 390 450
Téléphone : 06 18 40 73 70.
N° TVA intracommunautaire : FR90794390450

• Directeur de la publication : Monsieur Dahmane KARIM, en qualité de président du ASCMI.

• Hébergement :

OVH
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

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2. INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et libertés » modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés :

• Déclaration à la CNIL :

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• Protection des données personnelles :

Les données à caractère personnel collectées lors de la souscription du Contrat et au cours de son exécution, sont destinées à l’ASCMI en sa qualité de responsable de traitement. Ces données peuvent également être destinées, le cas échéant aux autorités administratives et judiciaires pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires ou aux partenaires et prestataires de l’ASCMI pour la réalisation et la gestion du Contrat.
Ces données sont utilisées par l’ASCMI pour les finalités suivantes : exécution et gestion du Contrat, élaboration de statistiques, réalisation d’actions de prospection et d’animation commerciales, gestion et prévention des risques opérationnels ainsi que pour l’exécution des dispositions légales, réglementaires et administratives en vigueur. Elles sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités précitées.
Conformément à la loi Informatique et Libertés (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée), le Souscripteur et/ou l’Assuré dispose de droits d’information, d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité des données le concernant, qu’il peut exercer en adressant sa demande, accompagnée d’une copie d’un titre d’identité en cours de validité, à :
ASCMI – Délégué à la Protection des Données
103 Av de Verdun – 92130 Issy-Les-Moulineaux
Ou par courrier électronique à : contact@cm-issy.fr

3. PROPRIETE INTELLECTUELLE

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Les utilisateurs et les visiteurs du présent site web ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’ASCMI.

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• Désinscription aux emails ASCMI

Il est possible de se désabonner aux emails d’information sur les produits et services de la ASCMI, ainsi que ses offres promotionnelles, en cliquant sur le lien présent en bas d’un des emails reçus.

2. DATA COLLECTED
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